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L’immobilier

L'investissement immobilier est l’un des placements les plus sûrs pour se constituer un patrimoine durable à transmettre à ses futures générations et c'est d'autant meilleur si l'investissement se fait dans un pays qui fiscalement profite à l'investisseur.

Tout savoir sur la réglementation de l'immobilier pour les étrangers retraités. A quel endroit acheter un bien immobilier à l'île Maurice ? Faut-il choisir dans l'un de ces très nombreux programmes résidentiels neufs, une résidence services pour les seniors, une villa indépendante ou un appartement ? Quid de la VEFA et de  la fiscalité immobilière en vigueur à l’île Maurice ?

Le PDS est un schéma de développement immobilier approuvé par L’ EDB permettant aux promoteurs de réaliser des programmes prenant la forme d’un ensemble des villas et/ou d'appartements bénéficiant d'infrastructures, d’activités de bien-être et de services communs plus ou moins personnalisés, le tout dans un ensemble sécurisé par une enceinte et un service de gardiennage.

Le PDS est essentiellement un cadre destiné aux promoteurs immobiliers dont l'objectif est de permettre et de faciliter le développement et la commercialisation d’unités résidentielles de haut de gamme, principalement destinées aux étrangers.

Le dispositif PDS

Accessibles aux étrangers comme aux Mauriciens et sans minimum d’achat, les programmes PDS attirent de nombreux investisseurs et retraités désireux de s’installer "confortablement "dans un petit coin de paradis. La procédure d'acquisition et d'obtention du permis de résidence pour l'acquéreur et les membres de sa famille passe par le promoteur PDS et par le notaire, ce qui sécurise et facilite les démarches pour l'acquéreur étranger.

Les Avantages du PDS

À projet équivalent, le coût d’un investissement immobilier à l’île Maurice est bien moindre que dans d’autres pays comme la France, l’Afrique du Sud ou encore le Royaume-Uni.

Pour les retraités, les infrastructures et les services proposés constituent un élément parfois déterminant. En outre, si votre achat immobilier dans le programme PDS que vous avez choisi vous fait rentrer dans la catégorie des investissements supérieurs à 500 000 USD, il vous est confèré automatiquement le droit de bénéficier d’un permis de résidence. Le permis est remis à l’acquéreur, son ou sa compagne et ses enfants âgés de moins de 24 ans, et est valable aussi longtemps qu’il reste propriétaire de son bien. Il permet de se domicilier fiscalement à l'Ile Maurice avec les nombreux avantages fiscaux décrits bien connus et détaillés.

Les Projets PDS en cours

La liste des projets PDS en cours est régulièrement mise à jour par l’ EDB. Pour vous donner un ordre d'idée du dynamisme du secteur de l'immobilier résidentiel à l'Ile Maurice, 35 projets PDS sont en cours sous le statut PDS, qui viennent s'ajouter à la centaine de projets IRS et RES.

Le cadre légal de l’IRS permet aux ressortissants étrangers d’acheter une résidence en toute propriété au cœur d’un schéma de développement intégré. Le montant de l’investissement dédié à l’achat d’une résidence de type IRS à Maurice doit dépasser 500 000 USD (excluant les taxes), permettant aux nouveaux propriétaires d’acquérir le permis de résident mauricien. Il n’y a pas de prix de vente minimum pour les PDS ou SCS. En revanche, pour que l’acquéreur puisse bénéficier du permis de résidence mauricien et potentiellement du statut de résident fiscal, ici encore la valeur de l’acquisition doit dépasser les 500 000 USD.

Pour pouvoir être professionnellement actif dans l’île, un détenteur d’un permis de résidence obtenu dans le cadre de l’acquisition d’un bien de type IRS ou PDS, devra demander un permis de travail, qui lui est généralement accordé sans difficulté. Un permis de résident accordé dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier de type IRS ou PDS reste valide aussi longtemps que l’acquéreur reste propriétaire de son bien. Ce permis de résidence se transmet de propriétaire en propriétaire.

« Work, Live and Play » est le concept que propose l’ Economic Development Board afin de créer de meilleures conditions de travail dans le pays en améliorant le développement économique du pays ainsi que les échanges internationaux.

Le « Smart City Scheme » (SCS) fournit un cadre propice, écologique et durable ainsi que de très nombreuses incitations fiscales et non fiscales attrayantes aux investisseurs pour le développement de villes intelligentes à travers l'île, dont Moka.

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier dans le cadre l’IRS, du RES ou du PDS, d'un montant supérieur à 500 000 USD, les propriétaires étrangers sont éligibles à un permis de résidence mauricien. 

En plus du privilège de vivre dans une destination prisée et profiter d’un niveau de vie élevé, l’acquisition d’une propriété SCS permet aux étrangers de bénéficier de la fiscalité avantageuse du pays. Le propriétaire se voit accorder le statut de résident fiscal, sous réserve que sa durée de séjour sur le territoire mauricien dépasse les 183 jours par année financière.

Outre les différents régimes IRS, RES et PDS, un étranger peut acquérir un ou plusieurs appartements dans un immeuble immeubles d’au moins 2 étages en plus du RDC sur la production d’une autorisation de l’ EDB. L'approbation préalable est donnée après des vérifications d’usage dès lors que le prix d'acquisition d'un appartement n’est pas inférieur à 6 millions de roupies ou l’équivalent dans toute autre devise convertible.

Les sociétés et promoteurs de smart cities commencent des a présent a étoffer le concept de résidences de luxe pour retraites, fabrique sur mesure. Ceci arrive dans le sillage de la nouvelle loi permettant aux expatries de plus de 50 ans de demeurer au pays et d’acheter ou de louer des résidences pour retraites, construites à cet effet.

Les résidences pour personnes âgées sont les logements dédiées aux personnes de plus de 50 ans qui cherchent à vivre de façon indépendante dans un environnent familier. De tels projets incluent généralement des infrastructures de loisirs ainsi que de sociabilité, incluant un clubhouse, un club de sante ou une salle de fitness, la gestion des services, le tout focalise sur les personnes âgées.

La nouvelle loi, qui est effective depuis mai 2019, permet a un(e) retraité(e) de demander un permis de résidence pour lui/elle et son époux(se) jusqu’à ce que le bien ne soit plus detenu ou occupe par le retraité.

Un congé fiscal de 5 ans au retraité étranger qui a obtenu un permis de résidence sous ce schéma avec des revenus de retraite ou autres revenus pour lui.

L'amendement devrait beaucoup favoriser également les investissements de la part de nouveaux retraités étrangers dans des programmes immobiliers plus ou moins importants de type " Résidences Sénior ", offrant une sécurité totale et des services personnalisés aux résidents. Les programmes en cours de commercialisation "Le Domaine de Grand Baie" du groupe Domitys-Aegide et les "Résidences de Chantenay " en sont deux bons exemples.