Skip to the content
Menu

Conseils

Comment investir à l’Île Maurice, quels sont les secteurs d'activité porteurs et les opportunités d'investissements, Choisir le montage juridique et fiscal le plus adapté.

On a une vision d’attirer les personnes à la retraite à Maurice et d’encourager l’investissement en Résidences Services Senior. 

EDB a retenu cinq axes forts, qui constituent la feuille de route de faire l’ile Maurice un centre pour mieux vivre et bien vieillir et dans le but de développer des résidences services seniors.

  • Créer les conditions d’émergence d’un grand marché de la Silver économie,
  • Favoriser le développement d’une offre compétitive,
  • Exporter les produits et services de la Silver économie, en particulier dans l’Océan Indien et en Afrique,
  • Professionnaliser ses acteurs,
  • Créer des innovations dans ce domaine,

Le gouvernement Mauricien a mis en place des dispositifs de fiscalisation très attrayants sous le programme PDS et smart city. Cette loi présente tout un éventail d’avantages fiscaux et non-fiscaux, un assouplissement des procédures administratives vis-à-vis des différents ministères et institutions et aussi une ligne de conduite par rapport à la gestion des dossiers et projets par les différentes parties prenantes.

  • Les non-Mauriciens peuvent acquérir une propriété immobilière sous les programmes spécifiques d'investissement en IRS, RES, PDS, Smart City et R+2 accessibles aux étrangers.
  • Programmes approuvés par EDB
  • La signature du CRP (Contrat de Réservation Préliminaire) - transfert sur un compte séquestre ouvert par le notaire au nom de l'acheteur dans une banque mauricienne
  • L’approbation de EDB
  • Signature de l'acte de vente
  • La loi de VEFA
  • Droit foncier à Maurice est fidèlement inspirée du Droit français.
  • Responsabilité Civile Biennale et Décennale
  • Le vendeur est tenu de garantir les menus ouvrages pendant deux ans à compter de la réception des travaux
  • La législation à l’ile Maurice a été pensée afin de protéger les droits de propriété des investisseurs et des développeurs et des propriétaires des différents logements sur le territoire.
  • Pour des projets d’acquisition de terrain, la Constitution de Maurice se consacre tout particulièrement à la protection des droits des propriétaires terriens et pour le droit à une protection contre la privation des biens.
  • Pour toute vente de bien immobilier, l’ancien comme les nouveaux propriétaires doivent faire appel à un Acte Authentique notarié, enregistré et transcrit.
  • De ce fait, un logement dont le propriétaire n’est pas un ressortissant Mauricien sera placé sous l’égide des lois de Maurice.

Les frais notariés

  • Les frais de notaire pour toute acquisition immobilière à l’Ile Maurice sont calculés en % du prix selon des tranches.
  • En général, ils s'élèvent à 2 % jusqu'à 250 000 Rs, 1,5% sur les 500 000 Rs suivantes, 1% sur le 1 000 000 Rs suivant et enfin 0, 5% sur le solde du prix, au-delà donc de 1 750 000 Rs.

 La taxe immobilière

  • Pour toute vente immobilière, il doit être payé une taxe immobilière dite de transfert “ Land Transfer tax ” d’un montant de 5 % de la valeur du bien. Elle payable par le vendeur/promoteur
  • L’acquéreur du bien - 5 % de la valeur du bien

Une Fiscalité Attrayante

Le taux d’imposition à l’île Maurice est l’un des plus bas au monde. Le régime fiscal est très souple, ce qui facilite le développement des business.

Les principaux axes du régime fiscal mauricien sont comme suit :

  • 15 % d’imposition sur les bénéfices des sociétés
  • 15 % d’imposition sur les revenus personnels
  • Pas d’imposition sur les plus-values (CGT)
  • Pas d’imposition sur les dividendes
  • Pas de droits de succession
  • Pas de restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux
  • Crédits d'impôt de 80 % sur les sociétés offshore – GBL1 (taux d'imposition effectif de 3 %)
  • L’île Maurice a aussi conclu des traités de non-double imposition avec 33 pays.
  • L’objet des conventions fiscales bilatérales - d’éviter que les revenus qui ont leur source dans un État et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre État ou résidente de cet autre État ne soient imposés deux fois.
  • La convention fiscale entre l’Ile Maurice et la France - signé en 1981, modifié en 2011.
  • Les résidents français qui désirent investir à l’île Maurice pourront en tirer beaucoup d’avantages. Parmi les articles visibles dans les conventions, ceux qui sont à prendre en compte avant d’effectuer un achat villa Ile Maurice sont : l’article 6, l’article 13 et l’article 23. Chacun exprime clairement les avantages dont bénéficient les investisseurs, concernant les revenus immobiliers, les gains en capital et la fortune. Découvrez les avantages d’investir à l’île Maurice plutôt qu’en France.

L’article 6 : Les revenus immobiliers

  • Le traité de non double imposition permet aux résidents français d’éviter d’être imposés à la fois à l’île Maurice et en France pour un même revenu, en termes de location d’un bien. L’article 6 de la convention stipule que « les revenus qu’un résident français tire de biens immobiliers situés à l’île Maurice sont imposables à l’île Maurice. Les investisseurs seront taxés sur le taux imposé à l’île Maurice. Avec un taux de 15 % comparé aux taux de 45 % du barème français, les investisseurs ne pourront qu’en tirer le maximum de profit, comme pour l’achat appartement Ile Maurice.

L’article 13 : les gains en capital

  • En disposant d’un bien immobilier à l’île Maurice et en procédant à sa revente, un résident sera soumis à des impositions uniquement à l’île Maurice. C’est ce qui est stipulé clairement dans l’article 13 de la convention. Les gains qu’un résident français tire de l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6 et situés à l’île Maurice sont imposables à l’île Maurice. Les bénéfices qu’il réalisera une fois le bien revendu ne seront pas taxés à l’île Maurice. Investir immobilier Ile Maurice est plus intéressant que dans d’autres pays.
  • Comme il a été dit dans l’article 13, il n’existe pas d’impôt lors de plus-values la revente d’un bien immobilier à l’île Maurice. Les résidents français seront alors épargnés d’un taux d’imposition assez élevé, exigé en France. En effet, les plus-values immobilières sont taxées aux taux de 19 %, majorés des prélèvements sociaux. L’imposition totale peut donc aller jusqu’à 34,5 % en France, contre 0 % à l’île Maurice.

L’article 23 : Impôt sur la Fortune immobilière

  • En possédant des biens immobiliers à l’île Maurice, votre fortune immobilière ne sera imposable que sur l’île. C’est ce que stipule l’article 23 de la convention fiscale franco-mauricienne : « La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident français et qui sont situés à l’île Maurice, est imposable à l’île Maurice ». Vous pourrez ainsi acquérir un bien immobilier en bénéficiant d’une fiscalité douce. De cette façon, vous aurez la possibilité d’optimiser patrimoine Ile Maurice de manière simple, efficace, et rentable.
  • L’île Maurice, hors du champ d’application de l’IFI
  • L’IFI ou Impôt sur la Fortune immobilière est une obligation fiscale illimitée à laquelle sont soumises les personnes ayant leur résidence fiscale en France. Aux grands avantages des résidents disposant de biens immobiliers sur l’île, l’article 23 de la convention précise que les fortunes détenues à l’île Maurice par des résidents fiscaux français sont situées hors du champ d’application de l’IFI. En disposant d’un bien immobilier ou en envisageant d’en acheter dans votre programme immobilier Ile Maurice, vos biens ne feront donc pas partie de la fortune des résidents français taxables à l’IFI.
  • Disposer d’un bien immobilier situé à l’île Maurice procure de multiples avantages en termes de fiscalité, notamment pour un résident français. Grâce à un traité de non double imposition signé entre la France et l’île Maurice, le lieu d’imposition est déterminé pour permettre au résident d’éviter 2 impositions de 2 pays différents, sur un même revenu. Le taux d’impôt exigé à l’île Maurice étant de 15 %, les investisseurs pourront développer leurs activités en toute quiétude. L’article 23 de la convention fiscale franco-mauricienne stipule clairement que les résidents français sont épargnés de l’Impôt sur la Fortune immobilière. Grâce à cette convention, l’île Maurice est devenu la nouvelle plateforme financière et fiscale internationale.
  • L’Ile Maurice a très vite compris, il y a déjà 30 ans, que les véritables leviers de croissance se trouvaient sur le positionnement haut de gamme de son immobilier – les structures hôtelières
  • La demande des clients en matière de luxe est la confidentialité et une vraie différenciation
  • Les projets de luxe se multiplient à travers Maurice – l’effet est bénéfique pour tous car chacun doit élever son niveau d’exigences
  • L'attrait du cadre de vie

L'île Maurice dispose aussi d’infrastructures modernes (port, aéroport, réseaux routiers, écoles, hôpitaux…).

  • Une stabilité politique rassurante

L’île Maurice est connue pour sa stabilité politique et sociale et possède un secteur financier dynamique, en sus d’une infrastructure et d’un port franc modernes.

Le secteur libéralisé des télécommunications bénéficie d’importants investissements.

Le gouvernement mauricien encourage les investissements étrangers. Il a créé un environnement favorable à l’investissement en offrant toute une gamme de mesures incitatives ainsi que des facilités visant à attirer les investissements étrangers directs et les investisseurs institutionnels.

  • Une économie prospère

L’île Maurice possède une économie prospère que reflètent le dynamisme du secteur privé et la façon dont il est régi.

L’économie est diversifiée, les principaux secteurs étant le Sucre, le Tourisme, le Textile, les secteurs des finances et des services ainsi que le secteur des T.I.C, les activités d’externalisation, la pêche et l’industrie de la mer, les projets de promotion immobilière dont la création de villas de luxe.

  • Des conditions favorables aux investisseurs

La protection des investisseurs - La protection des investisseurs a toujours été l’un des avantages les plus importants à Maurice. Le pays est signataire de plusieurs traités et conventions multilatérales assurant la protection des investisseurs étrangers:

  • La Cour internationale de justice de la Haye
  • Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements

 

  • L'absence de contrôle d’échanges

L’île Maurice est une économie de marché et de libre-échange. Il n’y a pas restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux.

  • Un environnement propice aux affaires

L’île Maurice se démarque sur la scène internationale comme étant un pays qui facilite particulièrement les affaires.

Le pays est classé 1er en Afrique dans le “Doing Business Report 2020” de la Banque Mondiale. L’île Maurice est une plateforme très attrayante pour les investisseurs et professionnels étrangers qui ont la possibilité de démarrer une activité économique en l’espace de seulement 3 jours.

Les permis de travail et de séjour “Occupation Permit” sont octroyés aux investisseurs et professionnels en l’espace de 3 jours seulement.

  • Une ouverture vers le monde

Des réformes majeures ont été apportées à l’économie mauricienne afin d’attirer l’investissement et les talents étrangers.

Le but est d’impulser un développement attrayant, tant en matière de conception immobilière que de qualité des constructions.

Multiculturelle, l’île Maurice jouit d’une grande stabilité politique.

  • À la fois francophone et anglophone, elle constitue de par sa situation géographique un pont entre l’Afrique et l’Asie.
  • Visa Touriste - a durée légale maximale initiale d'un séjour touristique à l’île Maurice est fixée à 3 mois. ne nouvelle durée de 3 mois. Ainsi, la durée maximale totale d'un séjour à l'ile Maurice est de 6 mois, et ce par année
  • Visa Affaires
  • Système de sante & qualité des soins
  • Activités, sports & loisirs à l’île Maurice

Le pays s'est transformé progressivement en une juridiction régionale et internationale centrale pour les investisseurs à la recherche de sécurité, de réglementation transparente et de haute valeur ajoutée. Pour des raisons liées à sa situation géographique, ce qui permet au pays de tirer parti de sa position stratégique au carrefour de l'Afrique, de l'Asie et de l'Australie ou parce qu'elles sont liées à une volonté des gouvernements successifs, l'île Maurice est donc en mesure d'offrir aux investisseurs d'excellentes opportunités d'investissement pour les affaires dans les secteurs suivants :

  • L'Agro-Alimentaire
  • L'Education
  • Les Soins de Santé
  • Les TIC-BPO (externalisation)
  • La Logistique avec le Port Franc
  • L'Industrie Cinématographique
  • Smart Cities
  • Les Services Financiers
  • Le Stock Exchange of Mauritius
  • Promotion Immobilière et hôtellerie
  • Les Sciences de la Vie
  • Le Secteur manufacturier
  • L'Economie Océanique
  • Les Energies Renouvelables

Que ce soit pour une acquisition immobilière dans le cadre du programme Property Development Scheme (PDS), du Smart City Scheme (SCS), des anciens programmes Integrated Resort Scheme (IRS) ou Real Estate Scheme (RES), de l’Invest Hotel Scheme (IHS) ou encore de l'acquisition d’un appartement en vertu des dispositions de l’amendement « Non Citizens ( Property Restriction) Act » de décembre 2016,

Peuvent acheter un bien immobilier, en déposant un dossier de demande auprès de l’EDB :

  • Un ressortissant étranger n’ayant pas la nationalité mauricienne
  • une société étrangère enregistrée et immatriculée comme telle à l’Ile Maurice
  • une société civile immobilière
  • un trust
  • Les formalités pour acheter un bien immobilier à l’Île Maurice

Toute acquisition immobilière par un étranger résidentielle ou à des fins professionnelles à l’Ile Maurice fait l’objet d’une demande auprès de l’EDB. Dès lors que la vente est officiellement enregistrée par le notaire, l’acquéreur pourra le cas échéant faire la demande de permis de résidence pour lui-même et sa famille.