• Avec l’expansion économique de l’île Maurice et par sa volonté de devenir une économie à haut revenu, le gouvernement mauricien encourage l’ouverture aux investisseurs, aux talents, au savoir-faire et aux retraités étrangers.

    Reconnue pour son agréable climat tropical, son économie dynamique, ses régimes fiscaux attrayants, sa stabilité politique et sociale, son multiculturalisme, son environnement commercial compétitif, son hospitalité chaleureuse, son cadre de vie exceptionnel et ses multiples opportunités d’investissement, l’île Maurice est classée comme une destination privilégiée pour les ressortissants étrangers souhaitant investir, travailler, vivre et prendre leur retraite.

    Pour ce faire, ces derniers disposent de différents moyens, à savoir le Permis d’occupation (Occupation Permit), le Permis de résidence (Residence Permit), le Permis de jeunes professionnels (Young Professional Occupation Permit) ou le permis de résidence permanente (Permanent Residence Permit).

  • Les demandes de permis d’occupation (OP) ou de permis de résidence (RP) doivent être introduites en ligne par le biais du National E-licensing System accessible sur le lien suivant https://business.edbmauritius.org.

    La demande de permis de travail pour jeunes professionnels doit être soumise par l’employeur à l’unité des permis d’occupation (Occupation Permit Unit) par courrier électronique sur op@edbmauritius.org.

  • L’objectif de ces directives est de fournir des informations régissant la demande de permis d’occupation et de permis de résidence.

    Le permis d’occupation (OP) comprend à la fois un permis de travail et un titre de séjour qui permet aux ressortissants étrangers de travailler et de résider à Maurice selon 3 catégories spécifiques, à savoir :

    1. Investisseur

    2. Professionnel

    3. Travailleur indépendant

    Les ressortissants étrangers âgés de plus de 50 ans peuvent jouir de leur retraite à l’île Maurice en vertu d’un permis de résidence (RP).

    Le permis d’occupation (investisseur et travailleur indépendant) et le permis de résidence pour retraités sont délivrés pour une période maximale de dix ans, renouvelables par la suite selon les critères établis.

    En ce qui concerne la catégorie professionnelle, le permis d’occupation est délivré pour une période maximale de trois ans ou pour la durée du contrat de travail, renouvelable par la suite selon des critères établis.

    Les personnes à charge des titulaires de permis OP et RP peuvent également demander un permis de résidence pour une période n’excédant pas celle du titulaire du permis principal.

     

    Téléchargez le guide complet des directives relatives au Permis d’occupation.

    Téléchargez le guide complet des directives relatives au Permis de jeunes professionnels.

     

  • Téléchargez les formulaires de candidature en version PDF pour chaque catégorie :

     

    Télécharger le formulaire UID à remplir par tous les demandeurs OP/YPOP/RP et les personnes à charge

    Demande d’entrée à Maurice pour les personnes à charge

     

  • L’objectif de ces directives est de fournir des informations régissant la demande de permis d’occupation et de permis de résidence.

    Le permis d’occupation (OP) comprend à la fois un permis de travail et un titre de séjour qui permet aux ressortissants étrangers de travailler et de résider à Maurice selon 3 catégories spécifiques, à savoir :

    1. Investisseur

    2. Professionnel

    3. Travailleur indépendant

    Les ressortissants étrangers âgés de plus de 50 ans peuvent jouir de leur retraite à l’île Maurice en vertu d’un permis de résidence (RP).

    Le permis d’occupation (investisseur et travailleur indépendant) et le permis de résidence pour retraités sont délivrés pour une période maximale de dix ans, renouvelables par la suite selon les critères établis.

    En ce qui concerne la catégorie professionnelle, le permis d’occupation est délivré pour une période maximale de trois ans ou pour la durée du contrat de travail, renouvelable par la suite selon des critères établis.

    Les personnes à charge des titulaires de permis OP et RP peuvent également demander un permis de résidence pour une période n’excédant pas celle du titulaire du permis principal.

    Téléchargez le guide complet des directives relatives au Permis d’occupation.

    Téléchargez le guide complet des directives relatives au Permis de jeunes professionnels.

  • Le permis d’occupation (OP) comprend à la fois un permis de travail et un titre de séjour qui permet aux étrangers de travailler et de résider à l’île Maurice selon les 3 catégories spécifiques suivantes (Investisseur, Professionnel et Travailleur indépendant).

    • INVESTISSEUR

      Un investisseur, comme défini dans la loi sur l’immigration, est un actionnaire et un directeur d’une société constituée à l’île Maurice en vertu du Companies Act 2001 (la loi de 2001 sur les sociétés).

      Un ressortissant étranger peut présenter une demande pour un OP en tant qu’investisseur selon les options suivantes :

      Option 1 :

      Un transfert initial de 50 000 USD ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles sur le compte bancaire de l’entreprise sous laquelle la demande sera faite.

      Option 2 :

      Une valeur liquidative d’au moins 50 000 USD ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles pour les entreprises existantes et les entreprises héritées, et un chiffre d’affaires cumulé d’au moins 12 millions de roupies au cours des 3 années précédant la demande de permis d’occupation.

      Pour le renouvellement d’un OP en tant qu’investisseur, la société doit générer un revenu brut minimum de 4 millions de roupies par an à partir de la troisième année d’enregistrement.

      Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au guide complet des directives relatives au Permis d’occupation.

    • Investisseur en machines et équipements de haute technologie

      Un investisseur, comme défini dans la loi sur l’immigration, est un actionnaire et un directeur d’une société constituée à l’île Maurice en vertu du Companies Act 2001 (la loi de 2001 sur les sociétés).

      Un ressortissant étranger peut présenter une demande pour un OP en tant qu’investisseur selon les options suivantes :

      Investissement dans les machines et équipements de haute technologie

      Un investissement initial de 50 000 USD ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles, dont :

      1. Un transfert initial de 25 000 USD ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles sur le compte bancaire de l’entreprise sous laquelle la demande sera faite.

      2. l’équivalent de la valeur restante en machines et équipements de haute technologie, sous réserve de critères que le Directeur général peut déterminer, tels que :

      • Les machines et équipements de haute technologie seront évalués sur la base de la facture émise par le fournisseur et d’un rapport d’un évaluateur agréé (Chartered Valuator) reconnu dans le pays d’origine.
      • Dans le cas où les machines et équipements de haute technologie devraient être expédiés à Maurice, l’investisseur doit soumettre le connaissement à l’unité des permis d’occupation au moment de la soumission de la demande.
      • L’investissement dans les machines et équipements de haute technologie doit être réalisé dans l’exercice d’une activité éligible comprenant, sans s’y limiter, l’agro-industrie, l’aquaculture, les soins de santé, les TIC-BPO, la fin-tech, les sciences de la vie, la biotechnologie, la fabrication, l’économie des océans et les énergies renouvelables.

      Remarque :

      1. 1.   L’investisseur doit transférer le solde en devises étrangères librement convertibles au cas où la valeur des machines et équipements de haute technologie serait inférieure à celle indiquée sur la facture et le connaissement lors de leur évaluation par le service des douanes de l’île Maurice.
      2. 2.   Les machines et équipements de haute technologie doivent être utilisés dans l’exercice de l’activité commerciale proposée.

      Pour le renouvellement d’un OP en tant qu’investisseur, l’entreprise doit générer un revenu brut minimum de 4 millions de roupies par an à partir de la troisième année d’enregistrement.

      Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au guide complet des directives relatives au Permis d’occupation.

    • Investisseur pour les start-up innovantes

      Les ressortissants étrangers peuvent postuler pour un OP d’innovateur selon les 2 options suivantes :

      Option 1 :

      Pas d’investissement minimum requis et soumission d’un projet innovant à l’Economic Development Board.

      Option 2 :

      Enregistrement auprès d’un incubateur accrédité auprès du Mauritius Research and Innovation Council.

      Éligibilité

      1. 1.  Le plan d’entreprise doit clairement décrire toutes les dépenses liées aux activités de R&D (recherche et développement).

        2.  Le régime s’applique aux entreprises qui mènent des activités de R&D dans des secteurs admissibles, notamment, mais pas exclusivement : les sciences de la vie et de la santé, la technologie, les TIC, la fin-tech, la biotechnologie, la nanotechnologie, l’industrie légère, les produits pharmaceutiques et le design.

        3.  La composante des dépenses R&D doit représenter au moins 20 % des dépenses opérationnelles totales pendant la phase de recherche.

        4.  L’Economic Development Board évaluera, au cas par cas, chaque projet selon ses propres mérites afin de déterminer son éligibilité au régime.

      Dépenses admissibles

      Les coûts suivants peuvent être considérés comme relevant des dépenses en Recherche et Développement :

      • Coûts directs de personnel R&D
      • Coûts de R&D sous-traités
      • Personnel R&D externe
      • Coûts des volontaires pour les essais cliniques
      • Prototypes
      • Logiciels directement utilisés dans la R&D
      • Biens de consommation
      • Toute autre dépense réputée avoir été engagée dans la perspective d’acquérir de nouvelles connaissances et une nouvelle compréhension scientifiques ou techniques.

      Pour plus de clarté, les coûts suivants ne seront pas considérés comme des dépenses de R&D :

      • La production et la distribution de biens et de services
      • Les dépenses en capital
      • Le coût de terrains
      • Les dépenses engagées pour l’utilisation et la création de brevets et de marques, car il s’agit du coût pour la protection des travaux de R&D achevés.

      Remarque :

      • Il incombe au promoteur de fournir des informations précises, complètes et fiables sur ses activités admissibles et l’Economic Development Board se réserve le droit d’accepter ou de rejeter les dépenses de R&D admissibles sur la base d’une interprétation judicieuse des aspects innovants et à valeur ajoutée du projet.
      • Pour le renouvellement, les conditions que le directeur général déterminera s’appliqueront.

      Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au guide complet des directives relatives au Permis d’occupation.

    • Professionnel
      1. 1.   Un professionnel, tel que défini par la loi sur l’immigration, est un expatrié employé à l’île Maurice en vertu d’un contrat de travail.

        2.   Un professionnel doit gagner un salaire mensuel de base d’au moins 60 000 MUR.

        3.   Pour les professionnels dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), de l’externalisation des processus d’affaires (BPO), de la fabrication pharmaceutique et de la transformation alimentaire, le salaire mensuel de base doit être d’au moins 30 000 MUR.

        4.   Les professionnels peuvent également demander un permis de travail à court terme pour une période n’excédant pas 9 mois. L’OP ne peut être prolongé qu’une seule fois pour une période n’excédant pas 3 mois.

      Droit d’investir par un professionnel

      1. Le titulaire d’un permis d’occupation en tant que professionnel peut investir dans toute entreprise à condition que : –

      • il/elle n’est pas employé(e) dans l’entreprise
      • il/elle ne gère pas l’entreprise
      • qu’il/elle ne bénéficie d’aucun salaire ou avantage de l’entreprise

      2. Nonobstant ce qui précède, un professionnel peut détenir des actions dans une entreprise où il est employé, à condition que le titulaire du permis d’occupation ne soit pas un actionnaire majoritaire.

      Remarque :

      1. Une demande de permis d’occupation doit être soumise par l’employeur (soit le directeur ou le représentant des ressources humaines) au nom du professionnel.
      2. Le contrat de travail, dûment signé par les deux parties, doit clairement mentionner les éléments suivants : nom complet du demandeur selon l’acte de naissance, nom de la société, titre du poste, durée du contrat de travail et salaire mensuel de base.
      3. L’employeur est également tenu de signer le formulaire d’engagement conformément à la section 5 du formulaire de demande du permis d’occupation.
      4. Le professionnel doit être accompagné par l’employeur (soit le directeur ou le représentant des RH) à la date de nomination.

      Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au guide complet des directives relatives au Permis d’occupation.

    • Travailleur indépendant
      1. Un travailleur indépendant est défini comme un non-citoyen exerçant une activité professionnelle dans le secteur des services uniquement et enregistré auprès du Registrar of Businesses en vertu du Business Registration Act.
      2. Un travailleur indépendant doit exercer une activité commerciale individuelle, travaillant exclusivement pour son propre compte.
      3. Un travailleur indépendant doit effectuer un virement initial de 35 000 USD ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles sur son compte bancaire local à Maurice.
      4. Afin que le permis soit renouvelable, l’activité commerciale doit générer un revenu commercial de 800 000 roupies par an à partir de la troisième année d’enregistrement.

      Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au guide complet des directives relatives au Permis d’occupation.

    • Non-citoyen retraité
      1. Un non-citoyen retraité est défini comme une personne qui n’est pas un citoyen de Maurice et âgée de 50 ans ou plus.
      2. Un non-citoyen retraité doit effectuer un virement initial d’au moins 1 500 USD ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles sur son compte bancaire local à Maurice.
      3. Par la suite, le non-citoyen retraité doit transférer au moins 1 500 USD par mois ou un total d’au moins 18 000 USD par an ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles pendant les 10 ans de validité du permis de résidence.
      4. À la fin de chaque année, le non-citoyen retraité doit soumettre à l’Economic Development Board la preuve du transfert de fonds sur son compte bancaire local.

      Droit d’investissement des non-citoyens retraités

      1. Le titulaire d’un permis de séjour en tant que non-citoyen retraité peut investir dans n’importe quelle entreprise à condition que -
      • il/elle n’est pas employé(e) dans l’entreprise
      • il/elle ne gère pas l’entreprise
      • qu’il/elle ne tire aucun salaire ou avantage de l’entreprise.

      Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au guide complet des directives relatives au Permis d’occupation.

      Remarque :

      Le non-citoyen retraité doit également fournir des informations sur les autres résidences qu’il/elle peut avoir dans d’autres juridictions, y compris les résidences fiscales. Ces informations seront partagées avec l’administration fiscale mauricienne afin d’être conformes à la Norme commune de déclaration (Common Reporting Standard - CRS) adoptée par la République de Maurice.

    • Personnes à charge d’un titulaire d’OP ou de RP

      Les personnes à charge des titulaires d’un permis d’occupation ou de résidence peuvent également faire une demande de permis de séjour. Les personnes à charge sont définies comme le conjoint (y compris le conjoint de fait de sexe opposé), les parents du titulaire de l’OP/RP et les enfants, y compris les beaux-enfants ou les enfants légalement adoptés, âgés de moins de 24 ans.

      1. 1.   La personne à charge doit s’assurer qu’elle dispose d’un visa de tourisme valide. Si le visa n’est pas valable, la demande ne sera pas traitée.
      2. 2.   Si la personne à charge souhaite travailler à l’île Maurice, elle devra demander soit un permis de travail, soit un permis d’occupation, selon le cas.

      La demande de permis de résidence n’est pas soumise en ligne. La demande de permis de résidence pour personnes à charge est présentée après l’obtention de l’OP/RP du titulaire principal au PIO.

      Pour plus d’informations, veuillez vous référer au formulaire UID à remplir par tous les candidats OP/RP et les personnes à charge et à la demande d’entrée à Maurice pour les personnes à charge.

  • Les demandes de permis d’occupation (OP) ou de permis de résidence (RP) doivent être introduites en ligne par le biais du National E-licensing System accessible sur le lien suivant https://business.edbmauritius.org.

    La demande de permis de travail pour jeunes professionnels doit être soumise par l’employeur à l’unité des permis d’occupation (Occupation Permit Unit) par courrier électronique sur op@edbmauritius.org.

     

  • Téléchargez les listes de contrôle en version PDF pour chaque catégorie :

  • Les étudiants étrangers ayant obtenu au moins un diplôme de premier cycle dans un établissement d’enseignement supérieur à Maurice peuvent demander un Young Professional Occupation Permit (YPOP), conformément à la section 13 de la loi 2017 sur le Conseil de développement économique et à la section 9A de la loi de 1970 sur l’immigration.

    Le YPOP est un Occupation Permit valable pour une durée maximale de 3 ans selon la durée du contrat de travail. La demande pour l’YPOP doit être soumise par l’Employeur à l’unité des permis d’occupation (OPU) par email à op@edbmauritius.org.

    Si un employeur souhaite garder les services de l'employé étranger après les 3 ans, il peut demander un OP en tant que professionnel au nom de l'employé.

    Éligibilité

    Les critères suivants doivent être respectés pour pouvoir bénéficier d’un YPOP :

    a) L’étudiant doit avoir obtenu au moins un diplôme de premier cycle (undergraduate) dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par la Tertiary Education Commission (TEC).

     (b) La demande doit être soumise au plus tard 6 mois après la date de publication des résultats.

    (c) Lorsqu’une personne est titulaire d’un YPOP et a l’intention de changer d’emploi avant l’expiration du YPOP, la condition visée au point (b) ne s’applique pas.

    (d) L’activité commerciale de la société doit relever des domaines suivants : intelligence artificielle, biotechnologie, fin-tech, robotique, services financiers, technologies de l’information.

    Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au guide complet des directives relatives au Permis de jeunes professionnels.

  • Le titulaire d’un permis d’occupation ou de résidence peut demander un permis de résidence de 20 ans si les conditions spécifiques suivantes sont remplies :

    1. Investisseur : détient un OP depuis au moins 3 ans avec :

    • un revenu annuel brut minimum d’au moins 15 millions de MUR ; ou
    • un chiffre d’affaires global de 45 millions de MUR,

    pour toute période consécutive de 3 ans.

    2. Professionnel : titulaire d’un OP pour au moins 3 ans avec un salaire mensuel de base d’au moins 150 000 MUR pendant 3 années consécutives.

    3. Travailleurs indépendants : titulaire d’un OP pour au moins 3 ans avec un revenu annuel d’entreprise d’au moins 3 millions MUR pour les 3 années consécutives.

    4. Non-citoyen retraité : détient un RP pour au moins 3 ans avec transfert d’au moins 54 000 USD ou son équivalent en devises étrangères librement convertibles pendant la période de 3 ans.

    Un investisseur qui investit au moins 375 000 USD dans une activité commerciale éligible peut également demander un permis de résidence de 20 ans.

    Activités admissibles : Industrie agroalimentaire, audiovisuel, cinéma et communication, banque, construction, éducation, produits respectueux de l’environnement et énergie verte, services financiers, pêche et ressources marines, port franc, technologie de l’information, infrastructure, assurance, loisirs, fabrication, développement de ports de plaisance, tourisme et entreposage, introduction en bourse.

    Titulaires actuels d’un OP/RP éligibles au PRP

    1. Un non-citoyen qui détient un OP/RP depuis au moins 3 ans et dont l’OP/RP est valable au 1er septembre 2020 est éligible pour l’obtention d’un PRP de 20 ans. Les conditions d’éligibilité seront celles des critères de renouvellement de l’OP/RP.

    Pour plus d’informations, veuillez consulter les Directives relatives à la demande de permis de résidence permanente.

    Veuillez télécharger le Formulaire de demande de permis de résidence permanente pour investisseur/travailleur indépendant/professionnel.

    Veuillez télécharger le Formulaire de demande de permis de résidence permanente pour non-citoyen retraité.

  • Les non-citoyens et les expatriés sont autorisés à acquérir des propriétés résidentielles à l’île Maurice dans le cadre de programmes approuvés et gérés par l’Economic Development Board, tels que :

    •           L’Integrated Resort Scheme (IRS)

    •           Le Real Estate Scheme (RES)

    •           Le Property Development Scheme (PDS)

    •           Le Smart City Scheme

    •           Les appartements RDC +2

    L’Integrated Resort Scheme (IRS) et le Real Estate Scheme (RES)

    Un non-citoyen a également la possibilité d’acquérir des propriétés résidentielles haut de gamme dans le cadre de l’Integrated Resort Scheme (IRS) et du Real Estate Scheme (RES). Le non-citoyen et les personnes à sa charge ont droit à un permis de résidence en vertu de l’acquisition dans le cadre des régimes IRS, RES et PDS lorsqu’il a investi un montant minimum de 375 000 USD. Les propriétaires peuvent louer la propriété, devenir résidents fiscaux à Maurice et ne sont soumis à aucune restriction quant au rapatriement des fonds ou des recettes provenant de la vente ou de la location de la propriété.

    Lignes directrices pour les acheteurs d’IRS/RES/PDS

    Liste des projets IRS approuvés

    Liste des projets RES approuvés

    Le Property Development Scheme (PDS)

    Le Property Development Scheme (PDS), qui regroupe à présent l’IRS et le RES, permet le développement d’une combinaison de résidences à vendre aux non-citoyens, aux citoyens et aux membres de la diaspora mauricienne.

    Un non-citoyen peut obtenir un permis de résidence lors de l’achat d’une villa dans le cadre du PDS lorsqu’il a investi plus de 375 000 USD ou l’équivalent dans une devise étrangère librement convertible.

    Téléchargez

    Les lignes directrices relatives au Property Development Scheme

    Le formulaire de demande d’un certificat PDS en vertu de l’Investment Promotion Act 2000 et de l’Investment (Property Development Scheme) Regulations 2015.

    Les Règlementations de 2015 de l’Economic Development Board (programme de développement immobilier).

    Le Smart City Scheme

    « Smart City » se traduit littéralement en français comme « ville intelligente ». Le concept est d’offrir un lieu moderne où « travailler, vivre et jouer ». Il intègre des développements à usage mixte dans des conurbations cosmopolites avec, au centre, une technologie intelligente et une innovation pionnière. L’objectif est d’offrir un mode de vie plus heureux grâce au développement de villes autosuffisantes offrant des solutions durables intégrées et garantissant un minimum de gaspillage et un maximum de confort pour le bénéfice à long terme de tous les citoyens et des générations futures, quelle que soit leur classe sociale et économique. Les non-citoyens peuvent acquérir des propriétés résidentielles comprenant des villas, des maisons, des maisons de ville, des appartements et des duplex.

    Téléchargez

    Les Directives relatives au Smart City Scheme

    Les appartements RDC +2 :

    Les non-citoyens sont autorisés à acheter des appartements dans des immeubles en copropriété d’au moins deux niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (RDC + 2) avec l’approbation préalable de l’Economic Development Board (EDB), à condition que le prix d’achat d’un appartement ne soit pas inférieur à 6 millions de MUR ou à son équivalent dans toute autre devise étrangère convertible.

    Le Visa long séjour

    Tout acquéreur d’un bien dont le prix de vente est supérieur à 500 000 USD est éligible au visa long séjour (Long stay visa).

    Ce visa long séjour permet à un non-citoyen et ses ayants droit de vivre à l’île Maurice pendant une période consécutive de 10 ans, renouvelable en fonction du statut de propriétaire. Il reste valable aussi longtemps que le non-citoyen détient l’appartement.

    Un non-citoyen souhaitant acquérir un visa long séjour doit en faire la demande auprès du directeur général de l’Economic Development Board (EDB).

    Lignes directrices pour l’acquisition d’appartement(s) à des fins résidentielles et de visa long séjour

    Formulaire de demande d’acquisition d’appartement(s) à des fins résidentielles et de visa de long séjour

  • OP/RP Statistics

     

    OP/RP Statistics

     

Chat with us

Talk to us