Centre d'information

Getting Started

Choose your business structure
Choisir la bonne structure

Types et catégories d'entreprises :

Entreprise domestique

Catégorie 1 Global Business (GBC 1)

Catégorie 2 Global Business (GBC 2)

Name
Sélection du nom de la société

Veuillez noter que la réservation de noms n'est pas obligatoire pour constituer et enregistrer une entreprise.

register
Enregistrer une entreprise / Constituer une entreprise/ payer vos frais de transaction

Le service d'enregistrement des entreprises et des entreprises (CBRD) sera un guichet unique pour démarrer une entreprise.

bank account
Ouvrir un compte bancaire

Une fois inscrite, une entreprise peut ouvrir un compte bancaire. La liste des banques d’affaires et des banques commerciales enregistrées opérant à Maurice est disponible sur le site Web de la  Bank of Mauritius.

Running your business

Business space
Location d'un bureau

Plusieurs parcs d’affaires, situés dans des endroits stratégiques, sont disponibles à Maurice. Ces parcs fournissent des équipements de bureau modernes répondant aux besoins spécifiques des entreprises.

Acquiring property
Acquisition et enregistrement d'une propriété

Un non-citoyen peut détenir / acheter / acquérir des biens immobiliers à Maurice à condition d'obtenir l'approbation du bureau du Premier ministre. Un non-citoyen inscrit en tant qu'investisseur peut demander l'approbation de l’Economic Development Board.

registering property
Enregistrement de la propriété

Maurice dispose d'un système d'actes en vertu duquel le notaire a l'obligation légale de rédiger l'acte de propriété et de s'assurer que le bien est libre de toute charge et que tous les documents sont en règle. L'acheteur est libre d’élire le notaire de son choix.

Acquiring shares
Acquérir des actions dans une autre société

Toute personne peut détenir, acheter et vendre des actions, négocier des actions ou d’autres titres d’une société qui souhaite être admise à la Bourse par le biais d’une émission, d’une offre publique de vente et d’un placement privé.

starting a construction
Débuter des travaux de construction

Lorsqu'une parcelle de terrain est classée comme terre agricole et doit être utilisée à des fins non agricoles, une demande de permis de conversion de terre doit être adressée au ministère de l'Agro-industrie et de la Sécurité alimentaire.

connecting to utilities
Connexion aux services publics

Les demandes de raccordement au réseau électrique sont effectuées en ligne ou auprès de tout service clientèle du Central Electricity Board (CEB). Les documents requis et les frais relatifs aux bâtiments commerciaux et industriels sont disponibles sur le site web de la CEB sous l’onglet Services à la clientèle.

recruting workforce
Recrutement de la main-d'œuvre

Les employeurs peuvent recruter des talents locaux et des ressortissants étrangers pour travailler à Maurice. Les employeurs peuvent publier une annonce dans la presse locale ou sur un site Web spécialisé ou utiliser le savoir-faire des agences de recrutement.

payment of registration fee
Frais de transaction et frais d'inscription annuels

Des frais de transaction sont à payer à la municipalité ou au conseil de district concerné par l’emplacement de l’entreprise, dans les 15 jours APRÈS le début des opérations.

import and export
Importation et exportation de marchandises

Maurice a rationalisé ses tarifs et pris des mesures pour simplifier les échanges transfrontaliers. 53% des lignes tarifaires ne nécessitent pas de permis d'importation / d'exportation et 89% des lignes tarifaires à Maurice sont détaxées.

dispute
Résolution de litige

L'accès au règlement des différends par les investisseurs a été facilité par la création d'une division commerciale de la Cour suprême. La loi sur l'arbitrage international a également été introduite en 2008 et Maurice est devenue un centre d'arbitrage international depuis juillet 2011.

Invest, Work and Reside

Visa
Vos options de visa

Les ressortissants étrangers arrivant à Maurice doivent entrer à Maurice avec le visa approprié, reflétant le mieux le but de leur visite.

Work
Travailler à Maurice

Il existe plusieurs options pour qu'un ressortissant étranger puisse investir, travailler et résider à Maurice.

Permit
Vivre à Maurice

Vos options varient, des villas de luxe aux appartements luxueux ou plus modestes. Les non-citoyens sont autorisés à acheter des appartements dans des lotissements en copropriété d’au moins deux étages (G + 2) avec l’accord préalable de l’EDB, à condition que le prix d’achat d’un appartement ne soit pas inférieur à MUR 6 millions ou son équivalent en devise étrangère.

Invest Work Reside
Procédures de sortie

À la fin du cycle de vie d'une entreprise, vous devrez peut-être liquider celle-ci, la retirer des registres du Registrar of Companies et fermer l'entreprise.

Permits

starting a construction
Permis d'occupation

Le permis d'occupation (OP) est un permis de travail et de séjour combiné qui permet aux ressortissants étrangers de travailler et de résider à Maurice dans les 3 catégories spécifiques suivantes (investisseur, professionnel et travailleur indépendant).

mauritius
Permis de jeune professionnel

Les étudiants étrangers ayant obtenu au moins un diplôme de premier cycle (undergraduate) dans un établissement d'enseignement supérieur à Maurice sont éligibles pour demander un permis de jeune professionnel (Young Professional Occupation Permit, YPOP) 

Mautitius
Permis de résidence permanente

Le permis de résidence permanente permet à un non-citoyen de travailler et de vivre à Maurice pendant une période de dix ans. Les catégories suivantes sont éligibles au permis de résidence permanente.

Living in Mauritius
Vivre à l'Ile Maurice

Les non-citoyens et les expatriés sont autorisés à acquérir une propriété résidentielle à Maurice dans le cadre de programmes approuvés et gérés par l’Economic Development Board

Application forms

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Permis jeune professionnel
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Permit de travail
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Travailler et vivre à Maurice
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TPMS
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Remboursement des PME
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Partage de données via la plateforme Info Highway
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Secteurs
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Développement immobilier
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Développement de la propriété
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Permis de séjour permanent
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Permis d'occupation
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Régime de remise sur le fret
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Rabais sur les films
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Exonération du paiement des droits d'enregistrement et des droits de cession immobilière à des fins d'entreposage
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Acquisition de propriété

Guidelines

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Mauritius Diaspora Guidelines
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Permis jeune professionnel
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Permis de travail
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Travailler et vivre à Maurice
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Programme de remboursement de la TVA
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Le schéma de la ville intelligente
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Remboursement des PME
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Sandbox réglementaire
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Secteur immobilier et hôtellerie
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Développement de la propriété
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Permis de séjour permanent
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Permis de travail
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Secteur manufacturier
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Secteur logistique
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Secteur des sciences de la vie
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Secteur de la santé
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Programme de transformation des aliments
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Fintech
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Programme de rabais sur les films
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Exonération du paiement des droits d'enregistrement et des droits de cession immobilière à des fins d'entreposage
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Secteur de l'aquaculture
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Secteur agro-industriel
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Acquisition de propriété

Legislations

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Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée
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Loi de l'impôt sur le revenu
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Loi sur Freeport
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Loi sur l'accise
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Loi de 2001 sur les fiducies
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Loi de 2019 sur les sanctions contre les interdictions financières relatives à l'embargo sur les armes des Nations Unies
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La Loi sur les droits d'enregistrement
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La loi de 2012 sur les régimes de retraite privés
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Loi de 1975 sur la restriction de la propriété des non-citoyens 20-10-2016
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La loi de 2011 sur les sociétés en commandite
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La loi foncière
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La loi modifiant la loi de 2015 sur l'assurance
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Loi de 2018 sur les dispositions financières diverses
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La loi de 2001 sur les sociétés
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Loi de 1996 sur la compensation et le règlement du dépositaire central de titres
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La protection contre les pratiques déloyales Propriété industrielle
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LOI DE 2011 SUR LE GOUVERNEMENT LOCAL
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La loi de 2002 sur l'enregistrement des entreprises
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Règlement de la loi de 2002 sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques
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Loi sur les sociétés de cellules protégées
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Loi de 2002 sur la prévention du terrorisme
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POCA
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Restriction d'emploi des non-citoyens
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Loi MRA
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Marine marchande (immatriculation des navires) 2009
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ZONES MARITIMES 1
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Loi de 2005 sur les assurances
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Loi de 2009 sur l'insolvabilité
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LOI SUR L'IMMIGRATION
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Loi sur les TIC
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GMO Acte
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Loi sur les fondations 2012
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Loi de 2007 sur les services financiers
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Loi de 2004 sur les rapports financiers
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Fiamla mis à jour 2019
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ERiA Mis à jour au 29 mai 2017
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LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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Loi sur les transactions électroniques
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Loi sur le droit d'auteur 2014
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Loi sur l'utilisation abusive de l'ordinateur
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Loi de 2001 sur les sociétés modifiée (à jour)
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Essais cliniques
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Loi sur l'assurance captive 2015
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La loi sur la protection des données 2017
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Modification de la Loi sur les valeurs mobilières
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Merchant Shipping Act 2007
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Loi de finances 2019
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Règlement sur le programme de promotion des investissements pour une ville intelligente
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Règlement de 2015 sur les programmes hôteliers de promotion des investissements
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Loi sur la promotion des investissements
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Loi sur le développement immobilier 2015
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La loi sur la facilitation des affaires 17
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Loi sur la facilitation des affaires Misc Pro

Publications

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coût des affaires 2019
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discours sur le budget 2020 2021
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discours sur le budget 2016 2017
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discours sur le budget 2015 2016
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discours sur le budget 2019 2020
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discours sur le budget 2017 2018
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ict flyer
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ict flyer août 2019
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brochure santé 2017 finale française
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brochure générique site français janvier 2019
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brochure générique site web anglais janvier 2019
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brochure corporative mai 2017
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Brochure hpd
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brochure
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brochure corporative boi avril 2017
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agro Dec 16

Others

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Rapport d'investissement mondial
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Aperçu du système d'impôt sur le revenu de Maurice
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Calendrier d'expédition maximum
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liste des projets irs 2017
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liste des projets res approuvés 19 août
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liste des projets pds approuvés septembre-2018
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Liste des agences de recrutement-agents en activité au 16.05.2018
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Liste des pays européens éligibles
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Plan d'affaires RSL
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annexe1-47 ports éligibles

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